Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation :

• du logiciel Glyph Master (serveur, écran du maître, écran des joueurs, panneau de contrôle) ;
• du site web glyph-master.com ;
• du service cloud permettant d'héberger et partager des animations, médias et plateaux de jeu ;
• des extensions et intégrations compatibles.

En utilisant Glyph Master, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Nature du service : hébergement de contenus tiers

Glyph Master fournit :

• un logiciel local installé sur l'ordinateur de l'utilisateur ;
• un service cloud permettant d'héberger et partager des contenus générés par les utilisateurs (UGC).

Glyph Master agit en tant que hébergeur de contenus, bénéficiant des régimes de responsabilité limitée suivants :

• France : LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique) ;
• Union Européenne : Digital Services Act (DSA) ;
• États-Unis : DMCA Safe Harbor ;
• Canada : Copyright Act - régime « Notice-and-Notice » ;
• Australie : Copyright Act 1968 - Safe Harbour Scheme ;
• Royaume-Uni : E-Commerce Regulations (post-Brexit) ;
• Japon : Provider Liability Limitation Act (Notice & Takedown) ;
• Nouvelle-Zélande : Copyright Act 1994 - Safe Harbour.

À ce titre, Glyph Master :

• n'exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les contenus mis en ligne ;
• n'est pas responsable a priori des contenus hébergés ;
• retirera promptement tout contenu manifestement illicite signalé conformément à la procédure décrite ci-après ;
• coopérera avec les autorités compétentes selon les lois applicables.

3. Comptes utilisateurs et licences

La création d'un compte sur https://glyph-master.com est nécessaire pour utiliser le logiciel et accéder au service cloud.

Une licence Free Trial de 100 jours est fournie à chaque nouveau compte, avec les limitations indiquées sur le site. Un même compte ne peut pas être utilisé simultanément sur plusieurs ordinateurs.

4. Contenus mis en ligne par les utilisateurs

4.1 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il crée, importe, partage ou met à disposition via le service cloud, notamment :

• images ;
• vidéos ;
• musiques et bruitages ;
• textes ;
• animations ;
• extensions tierces.

L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires (droits d'auteur, licences, droits voisins, droits à l'image, etc.) pour diffuser ces contenus.

4.2 Contenus interdits

Il est strictement interdit de mettre en ligne des contenus :

• protégés par des droits d'auteur sans autorisation ;
• violents, haineux, discriminatoires ou illégaux ;
• contenant des données personnelles de tiers sans base légale ;
• portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers ;
• dangereux ou incitant à des activités illégales.

4.3 Classification des contenus

L'Utilisateur a l'obligation de classifier correctement chaque contenu mis en ligne en définissant une tranche d'âge (audience) et des avertissements fidèles à la nature du contenu. Glyph Master se réserve le droit d'examiner, de revoir ou de modifier unilatéralement toute classification attribuée par l'Utilisateur si celle-ci est jugée inexacte ou non conforme aux standards de la plateforme, et ce sans préavis ni recours. En cas de manquement répété à cette obligation de classification, Glyph Master se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer le compte de l'Utilisateur.

4.4 Téléchargement et usage offline

Lorsqu'un utilisateur télécharge un contenu depuis le service cloud :

• la copie locale sort du contrôle de Glyph Master ;
• Glyph Master ne peut pas supprimer les copies déjà téléchargées ;
• l'usage offline relève exclusivement de la responsabilité de l'utilisateur.

Glyph Master ne peut agir que sur la disponibilité du contenu sur sa plateforme, et non sur les copies existantes sur les appareils des utilisateurs.

5. Procédure de signalement et retrait

Toute personne estimant qu'un contenu hébergé via Glyph Master porte atteinte à ses droits peut le signaler à l'éditeur de Glyp Master. Glyph Master met à disposition des outils simples pour signaler tout contenu illicite ou portant atteinte à vos droits.

Vous pouvez effectuer un signalement :

• Via notre formulaire dédié : accessible à l'adresse Signaler un contenu illicite.
• Directement depuis les pages de contenu : chaque page présentant un contenu partagé dispose d'un bouton de signalement intégré pour faciliter une action rapide.

La notification doit contenir au minimum :

• l'URL ou l'identifiant du contenu concerné ;
• une description de l'atteinte alléguée ;
• les coordonnées complètes du plaignant ;
• une déclaration sur l'honneur de l'exactitude des informations fournies.

Conformément aux lois applicables, Glyph Master s'engage à traiter les notifications comme suit :

• France / UE : retrait prompt des contenus manifestement illicites (LCEN / DSA) ;
• États-Unis : procédure DMCA (takedown et, le cas échéant, contre-notification) ;
• Canada : transmission de la notification à l'utilisateur concerné (Notice-and-Notice) ;
• Australie : retrait rapide dans le cadre du Safe Harbour Scheme ;
• Royaume-Uni : retrait rapide conformément aux E-Commerce Regulations ;
• Japon : procédure de Notice & Takedown ;
• Nouvelle-Zélande : retrait rapide dans le cadre du Safe Harbour.

Glyph Master se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violations répétées ou manifestes des droits d'auteur ou des présentes CGU.

6. Données locales et confidentialité

Glyph Master ne stocke pas les données locales de jeu (plateaux, animations, médias, configurations) sur ses serveurs. Ces données sont enregistrées uniquement sur l'ordinateur de l'utilisateur, dans le répertoire configuré lors de l'installation.

Le service cloud ne stocke que les contenus explicitement mis en ligne par l'utilisateur pour partage avec d'autres utilisateurs.

L'utilisateur est responsable de :

• la sauvegarde de ses données locales ;
• la protection de son environnement informatique ;
• la configuration correcte de ses répertoires de stockage.

Glyph Master ne peut être tenu responsable en cas de perte, corruption ou suppression de données locales.

7. Extensions et intégrations tierces

Glyph Master permet l'utilisation d'extensions et d'intégrations, notamment pour :

• l'affichage d'images, de vidéos ou de sites web sur l'écran des joueurs ;
• la gestion de fenêtres, overlays et transitions visuelles ;
• la lecture de musiques d'ambiance et de bruitages ;
• le contrôle d'équipements DMX (lumières, machines à fumée, etc.) ;
• le contrôle d'équipements IoT compatibles (Tasmota, etc.) ;
• la gestion de combats et de rencontres ;
• l'intégration avec des outils externes (par exemple StreamDeck) via API ou Web Services.

L'utilisateur est seul responsable :

• de la conformité des extensions utilisés ;
• de l'usage des équipements connectés ;
• du respect des normes électriques, de sécurité et de toute réglementation locale applicable.

Glyph Master ne garantit pas le fonctionnement des extensions tierces non développés par COMBALAFRA et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de leur utilisation.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par les lois applicables, Glyph Master ne pourra être tenu responsable :

• des contenus mis en ligne par les utilisateurs ;
• des copies de contenus téléchargées et utilisées offline par les utilisateurs ;
• des dommages résultant de l'utilisation d'extensions ou d'équipements externes ;
• des interruptions de service, bugs, pertes de données locales ou indisponibilités temporaires ;
• des intégrations via API, Web Services ou outils tiers.

La responsabilité de Glyph Master, si elle venait à être engagée, serait en tout état de cause limitée au cadre légal applicable dans la juridiction concernée.

9. Suspension et suppression de compte

Glyph Master se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur, sans préavis, en cas de :

• violation des présentes CGU ;
• non-respect des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle de tiers ;
• utilisation abusive, frauduleuse ou malveillante du service ;
• signalements répétés et fondés de contenus illicites.

10. Modifications des CGU

Glyph Master peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution des services, des lois applicables ou des bonnes pratiques.

Les utilisateurs seront informés des modifications via le site ou par email. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridictions

Selon la localisation de l'utilisateur, les régimes suivants s'appliquent notamment :

• France / Union Européenne : droit français et règlementations européennes (LCEN, DSA) ;
• États-Unis : DMCA Safe Harbor ;
• Canada : Copyright Act - régime « Notice-and-Notice » ;
• Australie : Copyright Act 1968 - Safe Harbour Scheme ;
• Royaume-Uni : E-Commerce Regulations et droit britannique applicable ;
• Japon : Provider Liability Limitation Act ;
• Nouvelle-Zélande : Copyright Act 1994 - Safe Harbour.

En cas de litige, et sauf dispositions légales impératives contraires, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l'éditeur de Glyph Master.